La Banque Wormser Frères est la société éditrice du présent site.
La Banque Wormser Frères est le nom commercial de la Banque d'Escompte, S.A. au capital de 16 000 000 €, RCS Paris B 562 102 913, agréée en qualité d'établissement de crédit et de prestataire de service d'investissement agréé et régulé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61 rue Taitbout, Paris 9) et l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et est inscrite comme courtier d'assurance ou de réassurance auprès de l'ORIAS sous le numéro 07034699.
Numéro TVA intracommunautaire : FR29 562 102 913
Directeur de la publication et Représentant légal : Marc Wormser
Webmaster : Andrisoa Andrianantenaina
L’utilisation de ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions générales d’utilisation que nous vous invitons à consulter. Vous êtes informés que tout ce que vous visualisez ou lisez sur notre site est protégé part le droit de propriété. Sauf mention contraire, la Banque Wormser Frères est titulaire des droits d’auteur sur toutes les œuvres figurant sur le site notamment les textes, les images, les logos et les documents téléchargeables du site.
Il est formellement interdit sans autorisation préalable de la Banque Wormser Frères de reproduire, vendre, divulguer ou exploiter sous quelque forme que ce soit, tout ou partie de ce site.
La Banque Wormser Frères ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation de son site web, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus ou encore d’un problème de ligne ou de système.
La Banque Wormser Frères décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites mentionnant la Banque Wormser Frères, qui auraient pu être créés à son insu.
Un nouveau texte relatif à la protection des données personnelles entre en vigueur le 25 mai 2018. Il s’agit du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Adopté au niveau européen, il permet une harmonisation dans tous les pays de la Communauté européenne et implique des changements que nous souhaitons vous exposer ici.
Les nouvelles technologies et pratiques issues du numérique peuvent exposer les individus à une utilisation inappropriée de leurs données. L’objectif du RGPD est de renforcer la protection des données personnelles des personnes physiques quel que soit le domaine.
La Banque Wormser Frères, quant à elle, utilise vos données personnelles pour exécuter vos opérations ou contrats dans le plus strict respect de la législation et règlementation en vigueur. Notre préoccupation principale est de continuer à vous assurer un niveau de protection le plus élevé tout en restant en adéquation avec vos besoins. A cet effet, nos équipes mettent en œuvre les mesures suivantes permettant à la Banque Wormser Frères d’être en conformité avec la nouvelle règlementation, de renforcer la protection de vos données personnelles et de vous informer de vos droits :
- Mise à jour de la politique de protection et de conservation des données personnelles de la clientèle
- Vérification de la conformité de notre système informatique
- Mise à jour des contrats avec nos partenaires
- Mise à jour des supports de communication à destination de nos clients et prospects
Vous trouverez l’essentiel du RGPD dans le Guide relatif à la protection de vos données personnelles en cliquant sur les liens ci-dessous :
- Guide sur le traitement des données personnelles
- Le texte intégral du RGPD
Pour obtenir des informations complémentaires ou/et exercer vos droits, notamment les droits d’accès, rectification, opposition, vous pouvez nous contacter par simple courrier électronique ou courrier postal à l’adresse suivante :
Service conformité et contrôle interne de la Banque Wormser Frères - 7-11 boulevard Haussmann 75009 Paris
Email : dcci@banquewormser.com
Nous vous informons que vos conversations téléphoniques sont enregistrées par la Banque Wormser Frères et conservées pour une durée de 6 mois :
- pour des raisons de conformité avec la réglementation AMF concernant les enregistrements des conversations téléphoniques (articles 313-51 et 313-52 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers)
- à destination de la Banque Wormser Frères et de Wormser Frères Gestion
Seules les personnes habilitées par le service de la conformité auront accès à ces enregistrements.
D'une manière générale, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à :
Service conformité de la Banque Wormser Frères - 7-11 boulevard Haussmann 75009 Paris
Email : dcci@banquewormser.com
Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.
Aucune information relative aux instruments financiers apparaissant sur notre site ne saurait être considérée comme un acte de démarchage, de vente, de placement ou d’appel public à l’épargne sur ces instruments financiers. Toute personne désireuse de se procurer un des produits ou services présentés sur ce site est invitée à prendre contact avec le service clientèle de la Banque Wormser Frères par courrier électronique ou par courrier postal.
Les informations figurant sur le site de la Banque Wormser Frères ne constituent en aucun cas un conseil de placement, d’ordre juridique, fiscal ou autre. Elles ne peuvent pas davantage être considérées comme le fondement d’une décision d’investissement. Toute décision doit reposer sur un conseil pertinent, spécifique, répondant aux besoins individuels de chacun.
La Banque Wormser Frères décline toute responsabilité relative au contenu des messages ou informations e-mails que vous lui aurez fait parvenir ainsi que sur toute décision que vous pourriez prendre à partir des informations que vous aurez visualisées sur notre site.
La Banque Wormser Frères met tout en œuvre pour satisfaire sa clientèle, il peut cependant arriver que des difficultés surviennent dans le fonctionnement des comptes ou dans l’utilisation des services que nous mettons à la disposition de nos clients.
Dans ce cas, il vous appartiendrait d’en informer la Direction Générale et le service Relations Clientèle. Si malgré le dialogue que nous aurions eu ensemble, le différend subsistait, vous disposez de la faculté saisir le médiateur délégué par la Banque Wormser Frères à la fonction de médiation. La saisine du médiateur se fait par écrit en langue française et est gratuite. Il se doit d’être impartial et a vocation de rechercher une solution amiable. Le médiateur statue dans les deux mois de sa saisine et émet des recommandations. La prescription est suspendue pendant ce délai.
En tant qu’adhérent à la Fédération Bancaire Française (F.B.F.) la Banque Wormser Frères a choisi de déléguer la fonction de médiation au médiateur de ladite fédération dont l'adresse est la suivante :
Monsieur le Médiateur de la Fédération Bancaire Française
B.P. 151
75422 Paris Cedex 09
Si vous avez des questions concernant le mécanisme de médiation ou sa délégation à la FBF, vous pouvez prendre contact avec le Centre d’Information Bancaire de la FBF par téléphone au 01 48 00 50 14, par fax au 01 48 00 50 10 ou bien encore en allant sur le site de la FBF : http://lemediateur.fbf.fr/.
S’il s’agit d’une réclamation concernant un service d’investissement (réception / transmission d’ordres, exécution d’ordres...), le client pourra saisir le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) à la place de celui de la FBF :
Autorité des marchés financiers
Médiateur de l'AMF 17, place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02
Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Presentation.html.